Dans le cadre de ses missions, de sa communication, de ses événements et de sa politique de gestion de la relation clients, la Sarl DISTINKT est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Notre prise en charge des données personnelles, collectées dans le cadre des activités décrites ci-dessus, respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
De même, dans le respect des préconisations du RGPD, la Sarl DISTINKT a désigné un délégué à la protection des données joignable à l’adresse suivante : info@distinkt.fr
Nos engagements pour la protection de vos données personnelles
La CNIL définit une « donnée personnelle » comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
La Sarl DISTINKT est attentive au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, des prospects, des visiteurs de son site Internet. De ce fait, la Sarl DISTINKT s’engage à respecter les principes suivants :
- Licéité, loyauté, transparence: Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
- Limitation des finalités: Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
- Conservation des données: Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactitude: Vos données personnelles sont exactes et tenues à jour. Des mesures sont prises pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées au plus vite.
La Sarl DISTINKT s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services qu’elle propose dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles ou dans un autre intérêt légitime (prospections commerciales).
Les données collectées par la Sarl DISTINKT
- Données collectées par notre formulaire de contact sur notre site internet accessible à partir de l’url : distinkt.fr/contact (exemple votre nom, votre prénom, votre adresse email…)
- Données collectées automatiquement par les cookies et autres outils de session.( les navigateurs utilisés) : par exemple votre adresse IP, les pages consultées sur notre site etc…
Utilisation de vos données personnelles par la Sarl DISTINKT
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Vous fournir les informations ou les services que vous nous avez demandés (notamment par le formulaire de contact) et toutes les relations commerciales qui en découlent.
- Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et nos services (notamment par le biais des cookies), et ce tant que ce traitement ne porte pas atteinte à vos droits et libertés. Vous avez le droit de vous y opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière tel qu’indiqué ci-après.
Tel que mentionné ci-avant, nous ne pouvons traiter vos données à caractère personnel que si nous disposons d’une base légale pour le faire. Dans la majorité des cas, la base légale du traitement de vos données est précontractuelle ou « nécessaire à l’exécution de votre contrat» et, plus généralement, à la fourniture de nos services. Certains traitements de données à caractère personnel peuvent être basés sur la collecte de votre consentement. Vous pouvez alors le retirer à tout moment pour le traitement concerné. Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel si nous (ou des tiers) y avons un intérêt légitime. Nous procédons toujours à une évaluation attentive de tous les intérêts : les vôtres, ceux de tiers et ceux de notre Société. Sur cette base, par exemple, nous traitons vos données notamment à des fins de recherche statistique, d’analyse, de bon fonctionnement.
Destinataires de vos données personnelles
Certains collaborateurs et personnels de notre Société peuvent avoir besoin d’avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel aux fins de mener à bien les missions qui leur sont confiées.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité.
Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation stricte de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
Les sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
• Développeurs et assistance informatique,
• Expert comptable,
• Hébergeur du site.
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité.
Nous leur imposons également l’application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.
Les plates-formes de réseaux sociaux
Nous attirons votre attention sur l’utilisation des boutons des réseaux sociaux de type « Se connecter via … ».
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre site est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre nous et ces réseaux sociaux.
Nous vous invitons à être vigilants et consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pouvez parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l’accès et la confidentialité de vos données.
L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité.
Nous ne saurions être responsable du traitement de vos données qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.
Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société.
Protection de vos données
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés.
Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données.
Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles.
Les personnes qui accèdent à vos données sont soumises à un devoir de confidentialité.
Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède.
Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Ainsi :
- En ce qui concerne nos prospects (clients potentiels) : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à 5 ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne les cookies utilisés sur le site : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement la suppression et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer.
Vos droits sont les suivants :
- Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
- Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.
- Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations. Ce droit ne peut être exercé que dans certains cas, lorsque l’un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD s’applique. Il peut s’agir par exemple de données à caractère personnel qui ne seraient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou qui auraient fait l’objet d’un traitement illicite. Si vous exercez ce droit et si l’un des motifs est applicable à votre demande, nous procédons à l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
- Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données (article 18 du RGPD). Ce droit ne donne pas lieu à leur effacement et nous sommes tenus de vous informer avant que la limitation du traitement correspondant ne soit levée.
- Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
- Votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, mais aussi le droit de vous opposer au traitement à tout moment lorsque les données sont traitées à des fins de prospection.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :
Sarl DISTINKT
96, bd. des 2 corniches,
06300 Nice
Ou par voie électronique en envoyant un email à : info@distinkt.fr
Dans ce cas, vous n’avez pas de justificatifs à fournir mais vous devrez accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer vos droits par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur les liens suivants des modèles de courrier élaborés par la CNIL.
Droit d’opposition :
La Sarl DISTINKT vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Droit de rectification des données :
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Délai de réponse :
La Sarl DISTINKT s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Politique relative aux cookies
Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés en ligne et leur adéquation avec vos attentes, la Sarl DISTINKT est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services.
Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à la Sarl DISTINKT de collecter des informations et des données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment :
- d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site Internet
- d’optimiser notre site Internet et de détecter les éventuels problèmes techniques
- d’établir des statistiques à des fins de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant notre site Internet (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt des services offerts
- d’évaluer l’efficacité de nos campagnes d’information en comptabilisant et évaluant le nombre de clics
- de lier le site à nos réseaux sociaux
Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour la Sarl DISTINKT. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le site web de la Sarl DISTINKT, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de la Sarl DISTINKT (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
Les Cookies exemptés de consentement :
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la Sarl DISTINKT.
Les Cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement :
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de «persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels la Sarl DISTINKT n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de LinkedIn).
Les Cookies de mesure d’audience :
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site de la Sarl DISTINKT.
L’outil de mesure d’audience utilisé par la Sarl DISTINKT est Google Analytics.
Google analytics collecte des cookies propriétaires ainsi que des données relatives à l’adresse IP anonyme, à l’appareil ou au navigateur, et aux activités effectuées sur le site, afin de mesurer les interactions des utilisateurs sur les sites Web, et de générer des rapports sur ces statistiques.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP anonyme) seront donc transmises et stockées par Google analytics.
Google analytics utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Toutefois, nous avons paramétré le Site afin que le minimum de données générées par les cookies lui soient communiquées (par exemple adresse IP anonyme).
o Pour plus d’information : Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Les cookies de partage de réseaux sociaux :
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la société, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des réseaux sociaux eux-mêmes. Ces codes placent des cookies. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées.
Les types de cookies de partage des réseaux sociaux potentiellement utilisés sur le site de la Sarl DISTINKT :
o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
o Google +, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies.
Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, la Sarl DISTINKT décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
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Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
Le paramétrage de votre navigateur internet
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Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont la Sarl DISTINKT traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : info@distinkt.fr
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Notre politique de sécurité et de confidentialité a été mise à jour le 08/02/2023.