{"id":290,"date":"2021-03-12T09:45:55","date_gmt":"2021-03-12T08:45:55","guid":{"rendered":"https:\/\/distinkt.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2023-04-06T16:13:03","modified_gmt":"2023-04-06T14:13:03","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/distinkt.fr\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal notice &#038; terms"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"text-align: center;\">LEGAL NOTICE<\/h1>\n<p>Le site distinkt.fr est \u00e9dit\u00e9, g\u00e9r\u00e9 et mis \u00e0 jour par la Soci\u00e9t\u00e9 DISTINKT, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital de 5000 euros, dont le si\u00e8ge social se situe 96, bd. des 2 corniches, 06300 NICE, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce des Soci\u00e9t\u00e9s de NICE sous le num\u00e9ro B 918 846 882.<\/p>\n<p>Directeur de la publication : Marc Chakhtoura<br \/>\nT\u00e9l. : +33 6 22 73 45 08<br \/>\nE-mail : info@distinkt.fr<\/p>\n<p>Cr\u00e9dits photos : Adobe Stock<\/p>\n<p>H\u00e9bergement du site assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Datacampus dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 35 Rue du Grand Puits \u2013 79230 VOUILLE, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 799 902 051 RCS NIORT.<\/p>\n<h1 style=\"text-align: center;\">TERMS<\/h1>\n<h2>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n<p>L&#8217;Utilisateur du site www.distinkt.fr , ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 &#8220;le Site&#8221; reconna\u00eet clairement \u00eatre inform\u00e9 que la connexion et la navigation sur le site entra\u00eene l&#8217;acceptation expresse et sans r\u00e9serve de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation, y compris ledit pr\u00e9ambule ainsi que la <a href=\"https:\/\/distinkt.fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p>En cas de non-acceptation desdites conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, l\u2019Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.<\/p>\n<p>La version actuellement en ligne de ces conditions d&#8217;utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d&#8217;utilisation du site et jusqu&#8217;\u00e0 ce qu&#8217;une nouvelle version la remplace.<\/p>\n<h2>Utilisateur et acc\u00e8s au site<\/h2>\n<p>L&#8217;Utilisateur du site peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme toute personne physique ou morale, utilisant les services propos\u00e9s par la Sarl DISTINKT et\/ou demandant une prise de contact sur le site.<\/p>\n<p>L&#8217;acc\u00e8s au site est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes majeures.<\/p>\n<p>Son utilisation est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un usage personnel et est gratuit.<\/p>\n<p>Vous \u00eates toutefois inform\u00e9s et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d\u2019acc\u00e8s ou op\u00e9rateurs mobiles continuent \u00e0 s\u2019appliquer lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos Services.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 ces tiers vous facturaient des connexions (voix ou donn\u00e9es, entrant ou sortant) pendant la dur\u00e9e de votre utilisation de nos Services, les frais correspondants resteraient \u00e0 votre charge exclusive.<\/p>\n<p>Par ailleurs, en utilisant les Services que nous vous proposons sur notre Site, vous garantissez ne pas t\u00e9l\u00e9charger, renseigner ou publier d&#8217;une quelconque fa\u00e7on d&#8217;informations offensantes, ill\u00e9gales ou de nature \u00e0 porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la s\u00e9curit\u00e9 de toute personne.<\/p>\n<p>Vous demeurez seul responsable des informations et contenus que vous nous communiquez par l&#8217;interm\u00e9diaire des Services qui vous sont propos\u00e9es sur le Site et vous garantissez la v\u00e9racit\u00e9 de ces informations et contenus dont vous veillerez \u00e0 maintenir l&#8217;actualisation.<\/p>\n<p>Le site met en \u0153uvre tous les moyens mis \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 \u00e0 ses services. 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Vous \u00eates par ailleurs le seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>\n<p>Nous ne saurions \u00eatre responsable\u00a0 :<\/p>\n<ul>\n<li>du fait de l&#8217;usage du Site ou de tout service accessible via Internet\u00a0;<\/li>\n<li>du fait du non-respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous ne saurions \u00eatre responsable des dommages qui vous seraient caus\u00e9s personnellement et\/ou \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site.<\/p>\n<p>Vous renoncez par cons\u00e9quent \u00e0 toute action \u00e0 notre \u00e9gard de ce fait.<\/p>\n<p>Enfin, vous reconnaissez et acceptez que le r\u00e9seau Internet, et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9matique utilis\u00e9 \u00e0 des fins de transmission de donn\u00e9es peut comporter des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des d\u00e9tournements \u00e9ventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons \u00eatre tenus responsable d\u2019aucune perte ou alt\u00e9ration de donn\u00e9es, d\u2019aucune perte de profit, de chiffre d\u2019affaires, d\u2019opportunit\u00e9, de temps ou d\u2019aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit d\u00fb \u00e0 une n\u00e9gligence, ou \u00e0 toute autre cause, en lien avec l\u2019ex\u00e9cution ou la non-ex\u00e9cution des Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<h2>Liens hypertextes<\/h2>\n<p>La mise en place par l&#8217;Utilisateur du site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite, sollicit\u00e9e par courriel \u00e0 l&#8217;adresse suivante\u00a0: <a href=\"mailto:info@distinkt.fr\">info@distinkt.fr<\/a><\/p>\n<p>Nous sommes libres de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit notre d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 nous accorderions notre autorisation, celle-ci n&#8217;est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande.<\/p>\n<h2>Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Suivant votre utilisation du Site, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisation de notre Site vaut acceptation expresse sans r\u00e9serve et dans son int\u00e9gralit\u00e9 de la <a href=\"https:\/\/distinkt.fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0que vous reconnaissez avoir lu et approuv\u00e9 dans son ensemble.<\/p>\n<p>Elle vous informe en synth\u00e8se et notamment des donn\u00e9es personnelles que nous pourrions \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recueillir, par quels biais, pour quels motifs et sur quelles bases l\u00e9gales, leur dur\u00e9e de conservations, ainsi que l\u2019\u00e9tendue de vos droits quant \u00e0 la collecte et le traitement desdites donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>Cookies<\/h2>\n<p>Le cookie est un petit fichier simple envoy\u00e9 avec les pages de ce site web et stock\u00e9 par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d\u2019un autre appareil. 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